Politique de confidentialité
pour application web et mobile

La protection de vos données et le respect de votre vie privée sont primordiaux pour Intonate GmbH. Dans le cadre de cet engagement, nous souhaitons vous informer en détail sur la collecte et le traitement de vos données.

1. De quoi parle cette politique de confidentialité ?

Intonate GmbH (ci-après également Intonate ou nous) a développé l'application Intonate App Basic (l'application), qui peut être utilisée par les médecins traitants ou leur cabinet pour l'enregistrement de consultations médicales et d'entretiens similaires, la transcription et la création d'un rapport médical. Nos services s'adressent aux entreprises et aux personnes en Suisse.

Dans la présente déclaration de protection des données, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'application utilisée par votre médecin traitant ou son cabinet pour les consultations médicales et les entretiens similaires.

Nous partons du principe que, faute d'opposition de votre part, vous n'avez pas d'objection au traitement des données personnelles décrit ci-après et effectué au moyen de notre application. Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à votre médecin traitant ou à son cabinet.

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Sur le plan du droit de la protection des données, c'est principalement votre médecin traitant – ou le cabinet – qui est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter directement votre médecin traitant ou le cabinet.

Nous traitons également certaines données pour nos propres finalités, c'est-à-dire en tant que responsable du traitement. Cela concerne les données du médecin traitant lors de l'inscription à notre application et, de manière générale, dans le cadre de notre relation contractuelle avec le médecin ou le cabinet, l'amélioration de l'application et les traitements qui y sont liés, ainsi que l'anonymisation des données des patients à des fins de recherche. Si vous souhaitez nous contacter en lien avec notre application ou la présente déclaration de protection des données, veuillez vous adresser à l'adresse suivante :

Intonate GmbH

Obstgartenweg 6

8645 Jona

support@intonate.ch

3. Quelles données personnelles traitons-nous dans le cadre de l'application ?

Dans le cadre de l'utilisation de notre application et sur mandat de votre médecin traitant – c'est-à-dire en tant que sous-traitant – nous traitons les catégories suivantes de données personnelles des personnes traitées:

Données de contact telles que le prénom et le nom
Données de base telles que l'âge et le numéro AVS
Votre voix et le contenu des entretiens
Données de santé (c'est-à-dire des données particulièrement sensibles) telles que, par exemple, une anamnèse

Les données personnelles sont collectées directement lors des consultations ou d'entretiens similaires entre vous et le médecin traitant.

Il est possible que vous transmettiez ou fournissiez des données personnelles concernant également d'autres personnes (par ex. des informations de santé relatives à des membres de votre famille). Nous partons du principe que ces données personnelles sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à les fournir. Nous vous prions d'informer ces personnes de votre côté sur le traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données (par ex. en les renvoyant à cette déclaration).

En tant que responsable du traitement, nous agissons nous-mêmes de la manière suivante:

Pour qu'un médecin traitant puisse utiliser notre application, une inscription est nécessaire. À cet effet, nous traitons des données de vérification du médecin, telles que son adresse e-mail.
Lors du téléchargement de l'application depuis l'App Store, l'exploitant de l'App Store concerné est susceptible de traiter des données personnelles. Des informations à ce sujet peuvent être consultées dans la déclaration de protection des données correspondante de l'exploitant. Afin de développer et d'améliorer l'application, nous traitons des données d'utilisation telles que l'adresse IP, des informations sur l'appareil mobile et son système d'exploitation, la durée d'utilisation ainsi que des informations sur la version de l'application utilisée. Ces données d'utilisation ne contiennent pas de données de santé.

4. À quelles fins les données personnelles sont-elles traitées ?

En tant que sous-traitant de votre médecin traitant, nous traitons vos données personnelles en particulier aux fins suivantes:

Génération d'un rapport médical : Nous traitons vos données personnelles pour créer une transcription de la consultation médicale ou de conversations similaires. Sur cette base, un rapport médical est généré à l'aide de l'intelligence artificielle.
Communication : Nous utilisons les données pour communiquer avec vous, par exemple si vous nous avez contactés par e-mail. À cet effet, nous traitons le contenu personnel de la communication, ainsi que les données de journal (logs) concernant la nature et le moment de la communication.
Exploitation et améliorations de l'application : Nous utilisons des données personnelles pour garantir le bon fonctionnement de l'application et pour l'améliorer en continu (par exemple, en adaptant ou en développant de nouveaux contenus). Pour ce faire, nous analysons notamment des statistiques sur l'utilisation de l'application ou de ses contenus.
Respect des exigences légales et réglementaires : Nous pouvons traiter des données personnelles afin de respecter les lois, les directives et les recommandations des autorités. Cela inclut la divulgation de données personnelles à des autorités nationales et étrangères.
Défense et exercice de droits : Nous pouvons utiliser des données dans le cadre de procédures civiles et pénales, que ce soit pour intenter une action ou pour assurer notre défense.

Sous notre propre responsabilité, nous traitons des données personnelles en particulier aux fins suivantes :

Gestion de l'application et de nos relations clients
Développement continu et amélioration de notre application et de nos processus internes
Respect des exigences légales et réglementaires
Défense et exercice de droits

5. À qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Nous transmettons vos données personnelles à votre médecin traitant ou, selon le cas, à son cabinet médical. Pour la fourniture de nos prestations, nous collaborons par ailleurs dans certains domaines avec des prestataires de services externes – tels que Amazon Web Services (AWS) et Microsoft – ou utilisons leurs services, y compris pour le traitement de données de santé. Afin de remplir leurs obligations, ces prestataires ont accès aux données personnelles et les traitent pour notre compte (par exemple pour l'hébergement, l'anonymisation des données personnelles, la création de la transcription, l'envoi chiffré du rapport médical). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles et/ou légales de confidentialité et de protection des données, et mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

Dans le cadre de l'exercice de droits, de la défense contre des réclamations et du respect des exigences légales, nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à d'autres autorités, administrations, tribunaux et autres organismes publics, par exemple dans le cadre de procédures administratives, judiciaires, précontentieuses et extrajudiciaires, ainsi que dans le cadre d'obligations légales d'information et de collaboration.

Pour l'analyse du comportement de l'utilisateur (le médecin traitant) au sein de l'application, nous utilisons en outre les services AWS Amplify d'Amazon Web Services (AWS) ou Firebase de Google. Ces prestataires de services peuvent recevoir de notre part des données d'utilisation et déploient eux-mêmes des technologies pour collecter ces données d'utilisation.

6. Divulguons-nous des données personnelles à l'étranger ?

Le traitement de vos données personnelles n'est pas effectué exclusivement par nos soins, mais également par des prestataires de services externes dans le cadre de mandats de sous-traitance, et, le cas échéant, par des autorités. À cette occasion, certaines données personnelles sont également transférées à l'étranger, par exemple lors de la transmission à des prestataires de services. Les serveurs de nos prestataires de services sont situés en Europe, région qui dispose d'un niveau de protection des données adéquat. Il ne peut cependant pas être exclu que des données personnelles soient traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen. Tous ces États ne disposent pas d'une protection des données adéquate. Nous compensons ce niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accessibles ici, dans la mesure où le destinataire n'est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous prévaloir d'une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédures juridiques à l'étranger, mais aussi en cas d'intérêts publics prépondérants, ou lorsque l'exécution d'un contrat exige une telle divulgation, si vous y avez consenti ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

7. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers votre médecin traitant ou son cabinet médical, ou pour atteindre les finalités poursuivies par le traitement. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous détruisons ou anonymisons vos données personnelles à l'expiration de la durée de conservation ou de traitement, dans le cadre de nos procédures habituelles.

Dans la mesure où nous agissons pour le compte d'un médecin ou d'un cabinet médical, ces derniers conservent vos données selon leurs propres directives. Le droit applicable peut ici prévoir des délais de conservation de 10 ou 20 ans, par exemple.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et prenons les mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, et de parer aux risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation non souhaitée ou d'accès non autorisé. Ainsi, nous utilisons par exemple une authentification à deux facteurs lors de la connexion, les rapports médicaux sont envoyés de manière chiffrée et les données personnelles sont anonymisées dès que cela est possible. De plus, les données sont chiffrées en transit et au repos.

Votre médecin ou son cabinet médical prend également des mesures de sécurité pour ses propres systèmes. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, veuillez vous adresser directement à lui/eux.

9. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par le droit applicable en matière de protection des données:

Accès : Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles, ainsi que d’autres informations relatives à notre traitement des données.
Rectification : Vous pouvez faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de vos données.
Effacement et opposition : Vous pouvez faire effacer des données personnelles et vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l'avenir.
Portabilité (Transmission) : Vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat.
Révocation (Retrait du consentement) : Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La révocation ne vaut que pour l'avenir, et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données en cas de révocation sur la base d'un autre fondement juridique.

Si vous souhaitez faire valoir l'un de ces droits, n'hésitez pas à nous contacter (ch. 2). En règle générale, nous devrons procéder à la vérification de votre identité.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité ne fait partie d'aucun contrat conclu avec vous. Elle peut être modifiée à tout moment et est mise à jour régulièrement. La version en vigueur est toujours applicable.

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